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Vos données et vos droits

Charte de protection des données personnelles (RGPD)

En respect de la loi, plus précisément du nouveau règlement RGPD 2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, la SCET attache une grande importance à la protection des données de ses internautes, de ses fournisseurs, de ses partenaires et de ses clients, ainsi que de tout visiteur de son site Internet www.scet.fr, et plus largement de toute personne dont elle viendrait à traiter les données personnelles, et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

La présente charte a pour objet :

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Services Conseil Expertises Territoires, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 562 000 349, ayant son siège social au 26, rue du chemin vert, 75011 Paris.

Recueil des données

Pour la bonne exécution des services, les données collectées sont :

Lors de votre utilisation du Site et pour la correcte exécution des services, la SCET est également susceptible de collecter certaines de vos données à caractère personnel, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site :

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposés sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement, lorsque celui-ci est nécessaire.

Finalité de la collecte et du traitement de données

La SCET traite vos données personnelles à différentes fins, par exemple :

Catégories de données personnelles traitées

Constitue des « données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable à partir d’une donnée ou du croisement de plusieurs données.

Les données pouvant être recueillies sont :

Parmi les données personnelles, le Règlement interdit les « données sensibles » définies comme celles dont le traitement révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces données ne sont pas collectées par la SCET.

Les données courantes sont nécessaires à la SCET pour le traitement de la demande formulée sur le site.

Destinataires des données collectées et traitées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants (informatiques) auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

En tout état de cause, la SCET s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de propositions commerciales.

La SCET pourra toutefois être amenée à devoir communiquer les données personnelles pour se conformer à une obligation légale, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de cinq (5) ans.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation d’affaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement de données

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de 3GK SOFTWARE, situé en France dans l’Union européenne. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les googles analytics utilisés sont :

Gestion des droits

Conformément à la réglementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour les traitements qui seraient fondés sur celui-ci, ou demander à ne plus recevoir nos communications relatives aux informations, aux communications commerciales ainsi qu’aux invitations à des événements organisés par la SCET.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

– par adresse de courrier électronique : dpd@scet.fr

– par adresse de courrier postal : DPO – 26, rue du chemin vert, 75011 Paris.

Les détails sur vos droits vous sont indiqués ci-dessous :

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire.