SCET

Société

GIE METROPOLIA - METZ

Les sociétés SEBL GRAND EST, SAREMM, RIVES DE MOSELLE DEVELOPPEMENT et METZ ,METROPOLE MOSELLE CONGRES ont décidé de mutualiser au travers d’un GIE les moyens humains et matériels assurant les compétences administratives, juridiques et financières.

Aménagement et construction constituent les fonctions clés des 4 sociétés. Depuis plus de 50 ans,elles élaborent des études de toute nature, réalise des ouvrages de toute dimension, et gère des opérations l’aménagement.

Mission

CONSEILLER LES OPÉRATIONNELS

• Assurer une activité d’information et de conseil au sein de la société, notamment auprès des

opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit

commercial, droit de la construction, fiscalité, droit social, droit public…)

• Rédiger et valider des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de

l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou de permettre

d’anticiper les changements réglementaires

• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux : proposer des solutions à l’amiable, rédiger des

recours, assurer l’interface avec les avocats…

• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres,

rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées…

• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de

l’entreprise

• Collaboration à l’établissement des CRAC et des bilans de clôture d’opération, sur le plan juridique,

administratif et foncier

VIE DE LA SOCIETE

1. Dispositif contractuel :

✓ Etablir et gérer le dispositif contractuel de la Société avec les collectivités locales et tout autre contractant (conventions, traités, …)

✓ Rédaction et/ou mise au point des contrats avec les collectivités locales : convention d’études, de mandat de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, traité de concession, convention d’assistance,convention financière, …

✓ Suivi des contrats (signature, prorogation, modification de dispositions contractuelles, …)

✓ Accomplir les formalités liées à la vie et au fonctionnement de la Société

✓ Participation à l’élaboration des dossiers d’Assemblée Générale et Conseil d’Administration de la Société

FONCIER

• Assurer la sécurité des actes fonciers, et en cas de nécessité, conduire les procédures

administratives et contentieuses liés aux problèmes fonciers.

METTRE EN PLACE ET SUIVRE LA VEILLE JURIDIQUE

• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes, ainsi que la jurisprudence

• Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres sociétés

• Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne

Profil

FORMATION

• Bac+5 en droit public / affaires

• Expérience importante dans l’économie mixte serait un atout

CONNAISSANCES TECHNIQUES

• Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et

jurisprudence

• Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence

• Très bonne utilisation des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme

outil de veille et de recherche

SAVOIR ÊTRE

• Rigueur et sens de l’organisation

• Force de proposition, esprit d’initiatives

• Analyse et synthèse

• Aisance relationnelle

• Sens du service et de la qualité

• Force de conviction

• Sens de l’intérêt général

Poste basé à METZ et à pourvoir le plus rapidement possible

• CDD 8 mois avec possibilité de poursuivre en CDI

• Transmettre un CV et une lettre de motivation