OPERCO, Opérateur régional de compensation, en Occitanie

Troisième composante de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), la compensation environnementale implique de mettre en œuvre un ensemble d’actions en faveur de l’environnement permettant de contre-balancer les dommages causés par la réalisation d’un projet, notamment les pertes de biodiversité, qui n’ont pu être évitées ou limitées
L’obligation de compenser par un gain net la biodiversité perdue incombe aux aménageurs Or, ceux-ci rencontrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la séquence ERC et notamment du volet compensation qui présente une forte complexité et une diversité forte suivant les territoires considérés
Par ailleurs, un besoin de planification et d’aide à l’anticipation stratégique de la mise en œuvre de la séquence ERC se développe, d’autant plus que ces enjeux deviennent de plus en plus fort avec l’objectif ZAN fixé à 2050 par la loi Climat Résilience
C’est dans ce contexte que la Région Occitanie a créé un opérateur, l’OPERCO, pour répondre à ces enjeux

Aujourd’hui en phase d’expérimentation, l’OPERCO doit trouver le modèle économique qui lui permettra de déployer et de pérenniser son action en répondant au mieux aux besoins des aménageurs et en contribuant à un aménagement plus durable du territoire
Les enjeux de ce modèle économique sont multiples et reposent sur les types de contrats qui seront mis en œuvre ainsi que de leur volume
Les contrats de performance sont ceux pour lesquels les modalités économiques peuvent fortement varier, les enjeux de maîtrise du foncier et de suivi/maintenance sur le temps long pouvant avoir un coût très important suivant les mesures compensatoires mises en œuvre
L’anticipation des besoins des aménageurs pour différents types de mesures compensatoire est un ainsi un élément clé de la modélisation économique
Ces besoins peuvent être amenés à évoluer dans le temps en fonction des avancées scientifiques et techniques pour la préservation de la biodiversité, l’évolution des dynamiques d’artificialisation en région Occitanie ou encore la mise en œuvre du ZAN
Nous nous sommes associés à CDC Biodiversité, expert de ces questions, pour la réalisation de cette étude