Le Réseau SCET : documentation, outils, veille, information et conseil juridique & opérationnel

Vos enjeux : un cadre pour construire et piloter vos projets

Sécuriser la décision opérationnelle

Les collectivités et leurs groupements sont le socle de la transformation des territoires, de la mise en œuvre des transitions, et plus généralement l’implémentation concrète des politiques publiques nationales ou régionales. Ces missions se déroulent dans un cadre législatif et réglementaire toujours plus complexe.

Recours des candidats non retenus, requalification de marché par les autorités (Etat, CRC), invalidité des clauses contractuelles voire des marchés, condamnation suite à contentieux en cours d’exécution des marchés, … les collectivités n’ont pas toutes en interne la capacité d’assurer la veille législative et réglementaire et de construire un cadre de référence pour se garantir contre les risques inhérents à la commande publique.

Enrichir et stabiliser vos projets 

Parallèlement, les exigences techniques, financières, environnementales, … de réalisation des projets se spécifient en continu. Et celles des habitants, usagers, sont toujours plus fortes et nécessitent un accompagnement expert et expérimenté. La gestion locale doit désormais faire appel à une ingénierie d’encadrement de projets multisectorielle, permanente et très poussée : montage de projet, innovation dans les services à la population, veille comparative sur les nouveaux produits et usages urbains, dispositifs d’écoute, d’accompagnement pour l’acceptabilité sociale des projets, …

Notre proposition : des ressources expertes à votre disposition capitalisées depuis 60 ans

Le Groupe SCET accompagne les territoires depuis plus de 60 ans. Fort de cette expérience capitalisée, de sa compréhension fine des enjeux des collectivités, et de ses 400 consultants dans tous les domaines qui concernent le développement des territoires (aménagement, habitat, développement économique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de la commande publique, ingénierie financière, …), nous avons bâti un centre de ressources expertes mises à jour en continu, spécialisé sur les besoins des acteurs publics locaux.

Des documents types : une commande publique sécurisée

Parmi les 11 000 documents que vous trouverez en ligne, nous vous donnons accès à nos 170 modèles de marchés, depuis la lettre de commande à l’appel d’offres ouverts, avec ou sans dialogue compétitif, conception-réalisation, pour des marchés de prestations intellectuelles, fournitures, énergie, travaux, TIC, AMO, maîtrise d’œuvre, OPC, géomètre, contrôleur technique, diagnostics techniques, …

Ces modèles, rédigés par nos experts de la commande publique, sont révisés et mis à jour régulièrement, selon les dernières modifications réglementaires et législatives.

Une veille efficiente : une relecture didactique et experte des textes impactant votre activité

Nous vous offrons l’accès à nos publications régulières de veille juridique sur tous les domaines du développement et de la gestion des territoires : droit de l’urbanisme, droit de la commande publique, gestion immobilière, concessions, etc. Juriscet (mensuel), Lettre de la gestion immobilière (mensuelle), flash (à chaque actualité), Notes & Débats (analyse didactique des textes importants, …), bulletins d’actualités thématiques (ex : actualités du plan de relance, mensuel), …

Des guides : un outillage professionnel pour la construction et le pilotage de vos projets

Du e-conseil : les réponses à vos questions du quotidien « à volonté » 

Plusieurs dizaines d’experts répondent tous les jours à vos questions du quotidien, dans les domaines suivants :

• Aménagement, urbanisme, environnement
• Assurances
• Concessions travaux / services
• Vie sociale, droit des sociétés et des EPL
• Fiscalité
• Marchés publics et privés
• Droit social
• Domanialité et montages immobiliers
• Rénovation énergétique
• Gestion locative, immobilière et copropriétés
• e-Conseil Opérationnel : références, partenaires, recherches documentaires, divers, …

Nous répondons actuellement à environ 5000 questions par an. Notre service vous garantit une réponse en 48h, rédigée spécifiquement pour votre cas, avec recherche de références, sans limitation du nombre de questions posées. Pour garantir sa réactivité, ce service se limite aux questions de premier niveau : les études de cas d’espèce, avec analyse de pièces, … vous seront proposées par les mêmes experts, selon un contrat complémentaire d’expertise « à la demande ».

Et tous nos consultants sont à votre disposition pour un accompagnement personnalisé « sans couture »

Au-delà de ces offres « en ligne » sans limitation d’utilisation, nous vous proposons l’accès facilité à nos 400 experts lorsqu’un complément d’analyse de votre situation est nécessaire. Ces experts sont les mêmes que ceux qui répondent aux questions de e-conseil, ou rédigent les documents proposés en ligne.

Cet accès est possible par un contrat d’expertises à la demande, à prix unitaire, en gré à gré (inférieur au plafond en vigueur) dont la facturation suit strictement l’utilisation que vous en ferez, et le temps d’analyse mobilisé pour l’étude des cas que vous pourrez nous présenter.