🚨 𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗚𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 : « 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗲𝘅𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲́𝘀 »

🎯 Les organismes de logements sociaux – dont les SEM de construction et de gestion – doivent composer avec un cadre juridique complexe et en constante évolution. Ce guide a été conçu pour les accompagner dans la sécurisation de leurs rapports locatifs.

📖 Un outil pédagogique pour clarifier les obligations
Ce nouveau guide revient sur les spécificités des baux liés aux logements conventionnés, en tenant compte des dernières évolutions législatives (loi ALUR, loi ELAN…).

🔎 Au programme :
– Les règles juridiques des logements conventionnés
– Le contenu du contrat de bail
– Le plafonnement des loyers
– La concertation et représentation des locataires
– La gestion des litiges : conciliation, médiation, recours au juge

💡 Rédigé de façon claire et opérationnelle, il constitue une ressource précieuse pour les OLS et SEM souhaitant sécuriser leurs pratiques dans un environnement réglementaire exigeant.

👉 Disponible dès maintenant pour les adhérents du Réseau SCET ici : Base documentaire

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