𝗡𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗚𝘂𝗶𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 : « 𝗖𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗲𝘅𝗲́𝗰𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝗶𝗹 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗼𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲́𝘀 »

Les organismes de logements sociaux – dont les SEM de construction et de gestion – doivent composer avec un cadre juridique complexe et en constante évolution. Ce guide a été conçu pour les accompagner dans la sécurisation de leurs rapports locatifs.

Un outil pédagogique pour clarifier les obligations
Ce nouveau guide revient sur les spécificités des baux liés aux logements conventionnés, en tenant compte des dernières évolutions législatives (loi ALUR, loi ELAN…).

Au programme :
– Les règles juridiques des logements conventionnés
– Le contenu du contrat de bail
– Le plafonnement des loyers
– La concertation et représentation des locataires
– La gestion des litiges : conciliation, médiation, recours au juge

Rédigé de façon claire et opérationnelle, il constitue une ressource précieuse pour les OLS et SEM souhaitant sécuriser leurs pratiques dans un environnement réglementaire exigeant.

Disponible dès maintenant pour les adhérents du Réseau SCET ici : Base documentaire

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