Guide Réseau SCET : Découvrez tout sur l’autorisation environnementale unique !

Depuis le 1er mars 2017, la procédure d’autorisation environnementale unique a transformé le paysage réglementaire pour les projets d’aménagement. Simplification des démarches, vision globale des enjeux environnementaux, anticipation et sécurité juridique accrue : cette réforme est une avancée majeure pour les porteurs de projets.

📌 Ce que vous y trouverez :

• Champ d’application de la procédure : Quels projets sont concernés ?
• Composition et dépôt du dossier : Toutes les étapes essentielles.
• Phases clés : De la préparation à la décision, en passant par l’examen et la consultation.
• Mise en œuvre et recours : Tout ce qu’il faut savoir après l’autorisation.

🔎 Découvrez les impacts des récentes évolutions législatives, notamment la modernisation des procédures suite à la loi Industrie verte de 2023.

📢 Le guide s’adresse aux adhérents du Réseau SCET et propose des informations stratégiques pour mieux comprendre et maîtriser cette autorisation unique.

➡️ En libre accès : Consultez l’introduction et le sommaire du guide.

Bonne lecture !