Actualités des Finances Locales – La newsletter de novembre

Dans cette édition consacrée Projet de Loi de Finances pour 2025, le Groupe @SCET revient sur l’ensemble des mesures relatives aux collectivités territoriales.

Avec le rejet du la première partie « Recettes » par l’Assemblée ce mardi 12 novembre, le débat est relancé. Le PLF 2025 poursuit donc sa procédure législative, arrivant au Sénat en sa version initiale et dans son lot d’incertitudes et de rebondissements : l’occasion de revenir, article par article, sur l’ensemble des mesures relatives aux collectivités territoriales et la position de l’Assemblée sur celles-ci (fonds de précaution, gel des fractions de TVA et des dotations, réduction du FCTVA, etc…)