Les actualités des juristes du Réseau SCET – Février

Le Juriscet de février est disponible !

Tous les mois, le Réseau SCET met à disposition de ces adhérents une lettre d’information juridique. Des notes d’actualités législative, réglementaire et de décryptage pour vous accompagner au quotidien !

Dans ce numéro, Emma Bounigue-Anfray nous parle de désaccord dans l’exécution d’un contrat de concession, Sophie Teixeira du seuil des aides de minimis et Mickaël REY du ZAN et des fascicules publiés par le ministère de la Transition Ecologique.

Vous pourrez retrouver également un éclairage sur les thèmes de la commande publique, de l’assurance, de l’aménagement, du droit public et immobilier, du droit de l’entreprise et de la concession de travaux !