Loi EnR 2023 : plus de moyens pour les collectivités locales !

Après de longues discussions au sein des deux chambres, le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENER2223572L), a été adopté à l’Assemblée nationale le 31 janvier dernier, après une CMP conclusive le 24 janvier.

Le Sénat a définitivement adopté le texte le 08 février !

Ce Projet de loi a pour objectif de permettre l’accélération du développement des énergies vertes, sur l’ensemble du territoire français.

Le rôle des collectivités locales se voit renforcer, notamment pour ce qui est d’identifier :

•  les zones potentielles d’accélération
• les secteurs où l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est soit soumise à conditions, soit proscrite

Quels moyens sont prévus dans les textes pour développer et mettre en œuvre une vraie stratégie en matière d’énergies renouvelables ?

Quels sont les impacts de cette nouvelle Loi sur les relations entre producteurs et consommateurs d’énergie ou le recours à l’autoconsommation ?

A venir bientôt, le décryptage complet de lanouvelle Loi EnR par nos experts métier Scet !

Vous avez une question sur les EnR ; vous avez besoin d’un accompagnement pour un projet EnR ? Vous souhaitez développer ou mettre en place une stratégie EnR ?

Notre expertise

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  Transition énergétique, écologique et résilience des territoires : ensemble, relevons les défis

  Nous vous accompagnons pour relever le défi écologique et renforcer les facteurs de résilience de vos territoires et projets…

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  Définition du plan d’affaires d’un opérateur de compensation

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Antoine Defer (Manager Montage, Modélisation et Evaluation)

Diplômé de l’école des Mines de Nancy et d’Imperial College à Londres, Antoine est spécialisé dans le pilotage de missions stratégiques liées à la TEE (développement de projets ENR, outils de compensation environnementale, rénovation énergétique du bâti) et à l’évaluation des impacts économiques de projets Il intervient principalement sur des évaluations de grands projets où les connaissances techniques et scientifiques servent les enjeux territoriaux

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